Politique de protection des données

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l'intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Magdalena Steinmann Steinmann, La Petite Alsacienne / MaMaLa, 10 rue des violettes, 67470 Trimbach, Frankreich, Tel.: 0033771805649, E-Mail: mamala_fr@gmx.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

- Le site web visité

- La date et l'heure de l'accès au site

- La quantité (en octets) de données envoyées

- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site

- Le navigateur utilisé

- Le système d'exploitation

- L'adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l'amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

4) Prise de contact

4.1 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d'un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l'issue du traitement final de votre demande, c'est à dire lorsqu'il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu'il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

4.2 WhatsApp-Business

Nous offrons aux visiteurs de notre site Web la possibilité de nous contacter par le biais du service de messagerie WhatsApp fourni par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous utilisons la version dite "Business" de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une transaction concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que - si vous l'avez fourni - votre prénom et votre nom de famille conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD afin de traiter et de répondre à votre demande. Toujours sur cette même base juridique, nous vous demanderons éventuellement par WhatsApp de nous fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse électronique) afin de pouvoir associer votre demande à un processus spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple au sujet de la gamme de services, des disponibilités ou de notre site Web), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que - si vous l'avez fourni - votre prénom et votre nom, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, en nous basant sur notre intérêt légitime à fournir les informations demandées de manière efficace et en temps voulu.

Vos données sont toujours utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande par WhatsApp. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. situé aux États-Unis. Afin d'exploiter notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d'adresses contient uniquement les données de contact WhatsApp correspondant aux utilisateurs qui sont entrés en contact avec nous via WhatsApp.

Toute personne dont les données de contact WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses accepte les conditions d'utilisation de WhatsApp dès la première utilisation de l'application sur son appareil et consent ainsi, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp provenant des carnets d'adresses de ses contacts de chat. La transmission de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou qui ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclue.

Vous trouverez l'objectif et l'étendue de la collecte des données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage en vue de la protection de votre vie privée dans les informations relatives à la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l'exécution du contrat

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.

6) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L'adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l'enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et f) RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.

7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

8) Service d'analyse web

Google (Universal) Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.

Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension «anonymizeIp() ». Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l'utilisateur.

En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu'exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d'être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d'y être également abrégée.

Google utilisera ces informations en notre nom afin d'analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.

Google Analytics permet également de créer des statistiques avec des déclarations à propos de l'âge, de sexe et des intérêts des visiteurs du site sur la base d'une évaluation de la publicité ciblée par centres d'intérêt et avec l'inclusion d'informations de tiers via une fonction spéciale, appelée « caractéristiques démographiques ». Cela permet de définir et de différencier les groupes d'utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées via les "caractéristiques démographiques" ne peuvent être attribuées à une personne spécifique.

Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site web.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service grâce à « l'outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Sur ce site web, le service "Google Signals" peut également être utilisé comme extension de Google Analytics. Google Signals permet à Google d'établir des rapports sur tous les appareils (ce qu'on appelle le "Cross Device Tracking"). Dans la mesure où vous avez activé les "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et que vous avez relié vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l'utilisateur en fonction des appareils conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (voir ci-dessus) et créer des modèles de base de données basés sur cette analyse. Sont ainsi pris en compte les connexions et les types d'appareils de tous les visiteurs de pages qui étaient connectés à un compte Google et qui ont effectué une conversion. Les données montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure où Google Signals est utilisé, nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et de désactiver ainsi l'analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

Vous trouverez de plus amples informations ici : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr

La fonction "UserIDs" peut également être utilisée sur ce site web comme extension de Google Analytics. En attribuant des UserIDs individuels, nous pouvons faire établir des rapports (reports) par Google pour tous les appareils (ce que l'on appelle le "Cross Device Tracking"). Cela signifie que si vous donnez votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre comportement d'utilisation peut également être analysé sur plusieurs appareils, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site Web et que vous êtes connecté à votre compte personnel sur différents terminaux avec vos données de connexion correspondantes. Les données collectées de cette manière montrent entre autres sur quel terminal vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.

Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour le transfert de données provenant de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

9) Fonctionnalités des pages

Facebook

Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Square, Dublin 2, Irlande

Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.

Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site, les plugins sont tout d'abord intégrés au site à l'état désactivé au moyen d'une solution appelée « 2-Klick » ou « Shariff ». Cette intégration fait en sorte qu'à la consultation d'une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n'y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.

Ce n'est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l'art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d'une éventuelle connexion dans un profil d'utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.

Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d'utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n'a cependant pas d'impact sur les données déjà transmises au fournisseur.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Instagramm

Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande

Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.

Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Pinterest Inc, 808 Brannan Street, San Francisco, CA, 94103, USA

Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

9.1 Vimeo

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, Etats-Unis

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur enregistré auprès du fournisseur pendant votre visite du site, vos données sont directement attribuées à votre compte au moment où vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.

9.2 Youtube

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

9.3 Wistia

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Wistia, Inc.,17 Tudor Street, Cambridge, Massachusetts, 02139 USA

9.4 Google Web Fonts

Ce site utilise, à des fins d'affichage uniforme, des polices de caractères, ce que l'on appelle les polices web du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Le traitement des données à caractère personnel au cours de la connexion avec le fournisseur des polices n'est effectué que si vous y avez expressément consenti conformément à l'article 6, paragraphe 1, point) a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

10) Outils et Divers

10.1 Data Dog

Ce site Web utilise un service de transmission automatique de rapports d'erreurs du fournisseur suivant: Datadog, Inc., 620 8th Ave, 45th Floor, New York, NY 10018 USA

En cas de complications techniques ou d'altérations fonctionnelles liées à l'utilisation du logiciel du fournisseur, le système envoie automatiquement des rapports d'erreur au fournisseur, qui contiennent des informations sur la source et l'origine de l'erreur. Les informations transmises sont à la fois des informations sur le serveur et des paramètres d'utilisation tels que l'adresse IP, le navigateur utilisé, l'horodatage et l'URL consultée.

Selon l'origine de l'erreur, les rapports d'erreur peuvent également contenir des données à caractère personnel que nous avons collectées et enregistrées dans le cadre de la conclusion d'un contrat (en particulier le prénom et le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique). Une telle situation est toujours susceptible de se produire lorsque l'erreur survient dans le cadre d'un traitement logiciel de données clients.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également impliquées aux informations ainsi transmises, le traitement s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une analyse efficace des causes d'erreur afin d'améliorer la fiabilité et la fonctionnalité de notre site Web.

10.2 Gambio

Ce site Web utilise un service de transmission automatique de rapports d'erreurs du fournisseur suivant: Gambio GmbH, Parallelweg 30, 28219 Bremen, Allemagne

10.3 LogRocket

Ce site Web utilise un service de transmission automatique de rapports d'erreurs du fournisseur suivant: LogRocket Inc., One Kendall Square, B6201, Cambridge, MA 02139, USA

11) Droit de la personne concernée

11.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d'accès à l'information (art. 15 RGPD)

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

- Droit à l'effacement ou « Droit à l'oubli » (art. 17 RGPD);

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);

- Droit à l'information et à la notification (art. 19 RGPD);

- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);

- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);

- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).

11.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

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